Conditions générales de vente

Utilisation du site internet / Protection des données

En pénétrant sur le site, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu'utilisateur du site www.maroclogo.ma.
Le simple fait pour l'utilisateur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales et de commander un produit en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.

1- Utilisation

Les règles d'utilisation régissent la conduite sur le site. Tout manquement à ces règles pourra entraîner l'interdiction du droit d'accès.

2- Protection du site

L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. www.maroclogo.ma est une marque déposée et protégée et ne peut faire l'objet d'aucune utilisation par des personnes étrangères à www.maroclogo.ma. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l'accord de www.maroclogo.ma.
Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites.

3- Disponibilité des produits

Nos offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d'information de chaque produit.

En cas de commande d'un article qui se révélerait indisponible, après passation de la commande, en raison d’un problème de transport ou d’un écart de stock, www.marocologo.ma se réserve le droit d'annuler la commande de l’article indisponible(s), sous réserve de prévenir le Client, par email, et d’en opérer le remboursement, dans un délai maximum de 15 jours du paiement des sommes versées par le Client.

En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle finalement indisponible, www.marocologo.ma informera alors l'internaute, par courrier électronique, de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible et procédera à son remboursement. Le reste de la commande sera traité et expédié au client dans les délais annoncés sur le Site.

4- Force majeure

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.

5- Garantie

5.1 www.maroclogo.ma n'est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d'un cas reconnu de force majeure, ou le fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation par l'utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service.

5.2 L'acceptation par www.maroclogo.ma d'une image en vue de son traitement s'entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.

5.3 En cas de non réception de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 10 jours suivant la date d'expédition. Tout colis retourné pour un problème d'adressage sera réexpédié sans frais.

6- Modification du service

6.1 www.maroclogo.ma se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. www.maroclogo.ma s'engage à en informer les utilisateurs par une notification publiée dans le cadre du site. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l'utilisateur accepte la modification et s'engage à la respecter.

6.2 Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur au Maroc. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l'utilisateur dans un délai de trois mois.

7- Données personnelles

Conformément à la loi, le Client est informé que les informations qui lui sont demandées par www.maroclogo.ma dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre à www.maroclogo.ma de traiter et d'exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'espace Client.

Le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à www.maroclogo.ma à l’adresse contact@maroclogo.ma en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.

Sauf opposition du Client, www.maroclogo.ma pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses produits et ses services.

Aucune information concernant le Client ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de www.maroclogo.ma aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celles-ci.

8- Litiges - droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit marocain. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles MAROC LOGO, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce marocains.